Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site est :
YPCB ASBL
Mont Royal
L-8255 Mamer
Luxembourg
E-mail : info@luxswiss.com
2. Informations générales sur le traitement des données
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les données à caractère personnel ne sont traitées sur ce site que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des demandes ou à la fourniture de nos services.
Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions luxembourgeoises applicables en matière de protection des données.
3. Consultation du site et fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation de ce site, le fournisseur d’hébergement peut traiter et enregistrer dans des fichiers journaux certaines informations techniquement nécessaires, notamment :
- l’adresse IP de l’appareil utilisé ;
- la date et l’heure de l’accès ;
- la page ou le fichier consulté ;
- la quantité de données transférées ;
- le navigateur et le système d’exploitation utilisés ;
- l’URL de provenance (referrer) ;
- le code de statut HTTP.
Ce traitement est nécessaire pour assurer la mise à disposition technique, la stabilité et la sécurité du site.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’exploitation sûre et fiable de notre site Internet.
4. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou au moyen d’un formulaire disponible sur le site, nous traitons les données que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous.
Selon la nature de votre demande, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou sur notre intérêt légitime à traiter les demandes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation.
5. Formulaires
Lorsque vous utilisez un formulaire sur notre site, les données à caractère personnel que vous y saisissez sont traitées afin de répondre à la demande concernée.
Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Les autres informations sont fournies volontairement.
Les données transmises sont utilisées uniquement aux fins prévues et ne sont pas communiquées à des tiers sans base juridique appropriée.
Lorsque des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD sont transmises au moyen d’un formulaire, leur traitement n’a lieu que lorsqu’une base juridique appropriée ou un consentement explicite le permet.
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniquement nécessaires, dans la mesure où ceux-ci sont indispensables au fonctionnement et à la mise à disposition du site.
Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires, de suivi ou d’analyse.
Les cookies techniquement nécessaires peuvent être utilisés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition techniquement correcte et sécurisée du site.
7. Services externes et polices de caractères
Les polices de caractères et les autres ressources essentielles nécessaires à l’affichage de ce site sont hébergées localement et mises à disposition directement par notre site.
Lors de la consultation normale du site, aucune connexion à Google Fonts ou à des services externes comparables n’est donc établie pour charger ces ressources.
8. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la réalisation d’une finalité déterminée, si une obligation légale l’exige ou si une autre base juridique autorise cette transmission.
Les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte sont utilisés conformément aux exigences légales applicables.
9. Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque des obligations légales de conservation ou de documentation l’exigent.
Lorsque la finalité du traitement disparaît et que les éventuels délais légaux de conservation ont expiré, les données sont supprimées.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont remplies ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
11. Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour YPCB ASBL, l’autorité compétente est notamment :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg
12. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et tout autre traitement illicite.
La transmission de ce site est sécurisée par un chiffrement HTTPS.
13. Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être adaptée en cas de modification du site, des procédés techniques utilisés ou des exigences légales.
Dernière mise à jour : août 2026